J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410400A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004 :

Il est, à compter du 7 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mme Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Mme Chakelian (Stéphanie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Mme Rigot (Patricia), épouse Parra, greffière du premier grade, est, à compter du 7 juillet 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.